Objet :
Olivier NAVES réalise les prestations photographes après accord avec le client.
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier paraphés, complétés et signés.
Par l’acceptation du devis le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Une facture sera établie à l’issue de la prestation.
Réservation de prestation photographique :
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement après acceptation du devis retourné signé et pourra entrainer l’émission d’un bon de commande par le client.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe, des conditions météorologiques et des autorisation administratives nécessaire pour toute prestation aérienne.
Un chèque d’acompte d’un tiers de la valeur de la commande pourra être demander avant la réalisation du reportage.
Prix :
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués, ils seront inclus au devis.
Les prix de vente sont ceux applicable au moment de la commande et s’entendent hors taxe (tva non applicable, article 293b du Code Général des impôts).
Paiement :
Le paiement pourra se faire en espèces, par chèque ou par virement.
En cas de commande réalisée sur plusieurs mois un échéancier de paiement pourra être annexé à la commande. Il devra être respecter par le client, son non-respect entrainera l’annulation de la commande et les sommes versée resteront la propriété du photographe.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72 h pour régler la prestation par virement ou en espèces. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts aux taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code du Commerce exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxe, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement des sommes effectivement versées. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeur pour le client).
Force majeur et maladie
Olivier Naves se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeur ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible ou à proposer une autre date aux clients.
Réalisation de la commande
La commande est considérée comme réalisée lorsque le photographe remet en main propre, par voie postale ou par internet les éléments commandés.
Cette réalisation entraine le paiement de la commande.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Olivier Naves de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies ou des vidéos entraine la cession du droit de reproduction sur tout support et tout format ainsi que le droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre défini à la commande.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Olivier Naves.
Olivier Naves se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation par écrit du client, les photographies tirées de la mission photographique à des fins de promotion de son activité.
En cas d’utilisation publique ou commercial par le client, le client aura à charge de respecter du droit à l’image de toute personne se trouvant sur la photo ou la vidéo, il devra s’assurer de l’accord des personnes concernées.
Vol de l’aéronef
Si la prestation inclue le vol d’un aéronef, le pilote de l’aéronef est le seul juge de la sécurité du vol en fonction du lieu de vol, des conditions météorologues est des autorisations nécessaires pour ce vol.
Si la sécurité du vol ne peut être assurée, le vol sera reporté ou annulé.
Le vol de l’aéronef se fera dans le respect de la réglementation en vigueur. Le pilote a la responsabilité de la préparation administrative du vol, le client donnera tous les éléments nécessaires à la préparation des documents sur demande du pilote.
Conservation des fichiers numériques
Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) à conserver les fichiers numériques pendant un an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Données à caractère personnelles et confidentielles
Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients ainsi que tout secret de fabrication qui pourraient être mis en avant dans le reportage. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la bonne réalisation du reportage et à des fins de gestion commerciale et administrative.